Conditions d'utilisation de Peak Games Dernière mise à jour : 21 février 2017

1. Modalités

Les termes du présent Accord ("Conditions d'utilisation" ou "Accord") régissent la relation entre vous et Peak Oyun Yazilim ve Pazarlama AS, ses filiales, ses sociétés mères, ses sociétés associées et autres personnes morales de propriété commune et/ou tout agent, consultant, employé, cadre et directeur (collectivement, "Peak Games") et s'appliquent à votre accès au site Web www.peak.games et à son utilisation, ainsi qu'à toute application mobile, site Web, jeu et/ou tout service associé aux jeux mis à votre disposition par Peak Games sur Apple App Store, Google Play App Store, Amazon App Store, et sur Facebook (collectivement, les "Services").

Avant d'accéder aux Services ou de les utiliser, veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité. CES ACCORDS SONT JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANTS ENTRE VOUS ET PEAK GAMES. EN INSTALLANT ET EN UTILISANT LES SERVICES, OU EN ACCÉDANT AUX SERVICES DE TOUTE AUTRE MANIÈRE, VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS D'UTILISATION ET LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. VEUILLEZ NE PAS UTILISER LES SERVICES OU CESSER DE LES UTILISER IMMÉDIATEMENT SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS L'INTÉGRALITÉ DE CES CONDITIONS. L'UTILISATION DES SERVICES EST NULLE ET NON AVENUE LORSQU'ELLE EST INTERDITE. VOUS RECONNAISSEZ QUE LES SERVICES VOUS SONT ACCORDÉS SOUS LICENCE, ET NON VENDUS.

Lorsque vous accédez aux Services, vous pouvez être amené(e) à créer un compte ("Compte"). En créant un Compte ou en utilisant les Services en quelque qualité que ce soit, vous affirmez que vous avez 18 ans ou plus et que vous comprenez et acceptez les présentes Conditions d'utilisation. Si vous avez moins de 18 ans, et plus de 13 ans, vous affirmez que vos parents ou votre tuteur légal ont lu et accepté les présentes Conditions d'utilisation. Aucune personne de moins de 13 ans n'est en aucun cas autorisée à utiliser les Services. Si vous accédez aux Services à travers une plateforme tierce telle qu'Apple, Google, Amazon et/ou depuis un site de réseau social ("SNS", Social Networking Site) tel que Facebook, Google+, etc., vous êtes dans l'obligation de vous conformer aux conditions générales des tiers ainsi qu'aux présentes Conditions d'utilisation.

2. Modification des Conditions d'utilisation

Peak Games se réserve le droit d'amender, de changer et de modifier les Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité, d'y ajouter ou d'en supprimer des sections, à tout moment, à son entière discrétion, en publiant la version mise à jour sur son site Web et au sein des jeux. En continuant à utiliser toute partie des Services, vous êtes réputé(e) avoir accepté de telles modifications. Si à tout moment vous êtes en désaccord avec toute partie de la version alors en vigueur des Conditions d'utilisation, de la Politique de confidentialité ou de toute autre politique, règlement ou code de conduite de Peak Games relatif à votre utilisation des Services, vous devez cesser d'utiliser les Services et votre licence d'utilisation des Services sera immédiatement résiliée. Pour votre commodité, la date de la dernière révision est incluse en haut de cette page. Peak Games peut à tout moment modifier les Services ou à tout moment interrompre votre accès aux Services sans vous en avertir et sans que vous ne puissiez réclamer un remboursement de quelque nature que ce soit. Vous comprenez et convenez par la présente que Peak Games peut interrompre ou restreindre votre utilisation des Services pour tout motif et sans avis préalable ou remboursement.

3. Licence

3.1 Octroi d'une licence limitée pour l'utilisation des Services

Les Services sont mis à disposition uniquement aux fins de leur utilisation par les utilisateurs finaux autorisés et conformément aux Conditions générales exposées dans le présent Accord. Peak Games applique les restrictions exposées dans les présentes pour accéder aux Services et les utiliser à partir d'un ordinateur personnel dans le cas des Services ou un dispositif mobile dans le cas des applications, uniquement à des fins personnelles, non commerciales et de divertissement. Sauf autorisation expresse stipulée par Peak Games, vous n'êtes pas autorisé(e) à vendre, copier, échanger, transférer, publier, attribuer ou distribuer de toute autre manière tout ce que vous copiez ou extrayez des Services.

Vous n'êtes pas autorisé à créer un Compte ou à accéder aux Services si vous avez moins de 13 ans vous devez restreindre l'utilisation des mineurs, et vous devez interdire l'accès aux enfants de moins de 13 ans. Vous acceptez l'entière responsabilité de toute utilisation non autorisée des Services par des mineurs, et vous êtes responsable de toute utilisation de votre carte bancaire ou de tout autre moyen de paiement par des mineurs. Si un utilisateur a moins de 18 ans et plus de 13 ans, seul un parent ou tuteur légal peut créer un compte pour celui-ci, et le parent ou tuteur légal doit accepter le présent Accord et la Politique de confidentialité de Peak Games. Peak Games prend la protection de la vie privée des enfants très au sérieux. Si vous avez des raisons de penser que les données personnelles de toute personne de moins de 13 ans ont été envoyées à Peak Games, veuillez nous contacter immédiatement et nous fournir les informations nécessaires pour les supprimer.

3.2 Conditions des licences

Vous reconnaissez et acceptez qu'il vous est interdit, en toute circonstance:

  • De nommer votre compte ou d'adopter un nom d'utilisateur dans les Services avec l'intention de vous faire passer pour une autre personne ou entité, ou de vous faire passer pour un salarié de Peak Games,
  • De vendre, louer ou prêter votre compte de créer un compte à l'aide d'une fausse identité ou de fausses informations, ou pour le compte de quelqu'un d'autre que vous-même ou quelqu'un d'autre qu'un mineur si vous êtes son père ou sa mère,
  • D'utiliser les Services si vous en avez été précédemment exclu(e) par Peak Games, ou s'il vous a précédemment été interdit d'accéder à tout Service, notamment aux jeux,
  • D'utiliser votre Compte ou les Services de Peak Games à des fins commerciales,
  • De vous impliquer dans des actions que Peak Games juge être en conflit avec l'esprit ou l'objectif des Services,
  • De poster, de charger, de publier, d'envoyer ou de transmettre tout contenu qui: (i) enfreint, détourne ou viole les brevets, les droits d'auteur, les marques déposées, les secrets commerciaux, les droits moraux ou autres droits de propriété intellectuelle ou droits de publicité ou de confidentialité de tiers (ii) viole ou encourage toute conduite qui violerait toute loi ou réglementation en vigueur ou qui engagerait la responsabilité civile (iii) est frauduleux, faux, erroné ou fallacieux ou (iv) promeut des activités ou substances illégales ou dangereuses,
  • D'utiliser, de présenter, d'imiter ou d'intégrer les Services ou tout élément individuel au sein des Services, le nom de Peak Games, toute marque déposée, logo ou autre information exclusive de Peak Games, ou l'agencement et la conception de toute page ou tout formulaire contenu sur une page, sans l'autorisation expresse écrite de Peak Games,
  • D'accéder à une zone non publique des Services, du système informatique de Peak Games ou des systèmes de prestation techniques des fournisseurs de Peak Games, de les utiliser ou de les falsifier,
  • De tenter de sonder, d'examiner ou de tester les vulnérabilités de tout système ou réseau de Peak Games ou de violer toute mesure de sécurité ou d'authentification,
  • De fonder, d'assister ou de participer à tout type d'attaque, notamment, sans limitation, la diffusion de virus, d'attaques par déni de service sur les Services, ou autres tentatives de perturbation des Services ou de l'utilisation ou de la jouissance des Services par toute autre personne,
  • D'utiliser des émulateurs, des tricheries, l'exploitation des failles, des logiciels d'automatisation, des bots, des piratages, des modérateurs ou tout logiciel tiers non autorisé conçu pour modifier ou perturber les Services, tout jeu ou toute expérience de jeu, ou modifier ou engendrer la modification de tout fichier faisant partie des Services ou de tout jeu sans l'autorisation expresse écrite de Peak Games,
  • De tenter d'obtenir un accès non autorisé aux Services, aux Comptes appartenant à d'autres personnes ou aux ordinateurs, serveurs ou réseaux connectés aux Services par tout moyen autre que l'interface utilisateur fournie par Peak Games, notamment, sans s'y limiter, en contournant ou en modifiant, en tentant de contourner ou de modifier, ou en encourageant ou en assistant toute autre personne à contourner ou à modifier toute sécurité, technologie, dispositif ou logiciel faisant partie des Services,
  • D'éviter, de court-circuiter, de supprimer, de désactiver, de détériorer, de déchiffrer ou de contourner toute mesure technologique mise en œuvre par Peak Games ou tout fournisseur de Peak Games ou tout autre tiers (notamment un autre utilisateur) pour protéger les Services,
  • De tenter d'accéder aux Services ou de les rechercher par le biais de l'utilisation de moteurs, de logiciels, d'outils, d'agents, de dispositifs ou de mécanismes (y compris les bots, les robots, les vers, les outils d'exploration des données ou similaires) autres que les logiciels et/ou agents de recherche fournis par Peak Games ou autres navigateurs Web tiers généralement disponibles,
  • D'envoyer toute publicité non sollicitée ou non autorisée, tout contenu, e-mail, spam ou courrier indésirable promotionnel, toute chaîne de courriers ou autre forme de sollicitation,
  • De contrefaire tout entête de paquet TCP/IP ou toute autre partie de l'information de l'entête dans tout e-mail ou publication sur un groupe de discussion, d'utiliser les Services de toute autre façon pour envoyer des informations modifiées, fallacieuses ou des informations d’identification de source falsifiées,
  • De s'impliquer dans des actions injurieuses, menaçantes, obscènes, diffamatoires, calomnieuses, répréhensibles sur les questions d'origine ethnique, de religion ou d'orientation sexuelle, ou toute autre activité critiquable ou offensive, notamment la publication et/ou la communication d'informations de cette nature à travers les Services ou par tout autre moyen,
  • De s'impliquer dans toute action ou tentative d'action visant à injurier, blesser, harceler, prôner ou encourager le harcèlement, la maltraitance ou la violence envers une autre personne, un autre groupe de personnes, un employé, un agent, un consultant, un cadre ou un directeur ou les Services de Peak Games.

De telles utilisations non autorisées peuvent également violer les lois en vigueur, notamment, sans s'y limiter, les lois relatives aux droits d'auteur et aux marques déposées et les réglementations et lois sur la communication en vigueur. Sauf mention contraire explicite dans les présentes, aucun élément des présentes Conditions d'utilisation ne doit être interprété comme l'octroi d'une licence de droits de propriété intellectuelle. Peak Games se réserve le droit, à son entière discrétion, de déterminer si le comportement d'une personne viole le présent Accord, notamment l'objectif ou l'esprit des Conditions d'utilisation ou les Services. Par conséquent, Peak Games se réserve également le droit de prendre toute mesure jugée appropriée, notamment de vous empêcher d'accéder aux Services, de résilier votre compte, et/ou de limiter votre accès aux Services.

3.3 Vos informations de connexion et votre Compte

Pour accéder aux Services, vous pouvez avoir besoin de créer un compte d'utilisateur ("Compte") et de choisir un mot de passe ("Informations de connexion"). Vous êtes responsable de toutes les transactions réalisées sur votre Compte, notamment, sans s'y limiter, l'utilisation de votre carte bancaire et de tout autre système de paiement. Par conséquent, Peak Games vous recommande fortement de garder votre mot de passe en sécurité et de ne jamais divulguer les informations de votre Compte. Si un autre utilisateur avec qui vous partagez votre compte réalise des achats sur votre Compte avec vos données d'achat, vous serez responsable de ces achats.

3.4 Termes de la licence

Les termes de la licence qui vous est accordée au titre des présentes Conditions d'utilisation doivent entrer en vigueur à la date à laquelle vous acceptez ces Conditions d'utilisation et installez ou utilisez les Services de toute autre manière, et se terminent soit à la date à laquelle vous résiliez votre licence soit à la date à laquelle Peak Games résilie ces Conditions d'utilisation, selon la première de ces éventualités.

3.5 Interruption et résiliation des Services

Sans limiter la portée de tout autre recours, Peak Games peut supprimer, interrompre, résilier, limiter ou modifier les comptes ou les accès aux Services ou à toute partie de ces derniers si vous ne respectez pas les Conditions d'utilisation ou si Peak Games suspecte que vous ne les respectez pas, en raison de toute activité illégale suspectée ou avérée ou de toute utilisation inappropriée des Services avec ou sans préavis envers vous. De telles actions peuvent entraîner la perte de votre compte, de vos données, de votre personnage, de vos avantages et de vos achats au sein des jeux. Peak Games n'est pas responsable et ne peut être tenu responsable de toute information, personnage, classement, avantage et perte occasionnés, et n'est en aucun cas tenu de vous dédommager pour cela.

Peak Games peut également cesser de vous offrir les Services et/ou de les prendre en charge, notamment, sans s'y limiter, tout jeu en particulier ou toute partie des Services, à tout moment. Votre licence d'utilisation des Services ou de toute partie de ceux-ci sera alors automatiquement résiliée. Dans ce cas, Peak Games n'est pas tenu d'offrir de remboursement, d'avantage ou autre dédommagement aux utilisateurs en raison d'une telle interruption ou résiliation des Services. De tels événements peuvent également entraîner la résiliation de votre compte, la désactivation de votre accès aux Services ou à toute partie de ceux-ci, notamment à tout contenu pouvant avoir été envoyé ou sur le point d'être envoyé.

4. Propriété et contenu utilisateur

4.1 Jeux et Services

Tous les droits, titres de propriété et intérêts relatifs aux jeux (notamment, sans s'y limiter, tout jeu, titre de propriété, code informatique, thème, objet, personnage, nom de personnage, histoire, dialogue, slogan, concept, œuvre artistique, animation, son, composition musicale, effet audiovisuel, documentation, transcription de chat interne aux jeux, méthode de fonctionnement, droit moral, information de profil de personnage, élément virtuel, enregistrement de jeu lu à l'aide d'un client de jeu Peak Games, et les clients de jeu et logiciels de serveur Peak Games) sont la propriété exclusive de Peak Games. Peak Games se réserve tout droit, notamment, sans s'y limiter, tout droit de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété en lien avec ses jeux et Services.

Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes, vous reconnaissez et acceptez que vous ne disposez d'aucun droit ou titre de propriété relatif à tout contenu apparaissant dans les Services, notamment, sans s'y limiter, aux éléments apparaissant dans les jeux ou issus de ceux-ci, qu'ils soient gagnés dans un jeu ou achetés à Peak Games, ou à tout autre attribut associé à un compte ou stocké dans les Services.

4.2 Comptes utilisateurs

Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes, vous reconnaissez et acceptez que vous ne disposez d'aucune propriété ou autre intérêt de propriété relatifs au compte, et vous reconnaissez et acceptez également que tous les droits relatifs au compte sont et seront toujours détenus par Peak Games et qu'ils s'appliquent au bénéfice de Peak Games.

4.3 Contenu utilisateur

Le terme "Contenu utilisateur" fait référence à toute communication, image ou son et tous les matériaux, informations et données que vous chargez ou transmettez à travers les Services, ou que d'autres utilisateurs chargent ou transmettent, notamment, sans s'y limiter, toute publication sur les forums et/ou texte de chat. Par les présentes, vous accordez à Peak Games et à ses concédants, notamment, sans s'y limiter, leurs successeurs et ayants droit respectifs, un droit non exclusif, permanent, irrévocable, pouvant faire l'objet d'une sous-licence, transférable, mondial et acquitté de reproduire, corriger, adapter, modifier, traduire, reformater, créer des œuvres dérivées de ceux-ci, produire, mettre en circulation, publier, distribuer, vendre, concéder sous forme de licence ou de sous-licence, transférer, louer, transmettre, afficher ou exécuter publiquement, permettre un accès électronique, radiodiffuser, communiquer au public par télécommunication, afficher, exécuter, entrer en mémoire informatique, utiliser et exploiter ce contenu utilisateur ainsi que toute œuvre modifiée et dérivée de celui-ci, sans dédommagement à votre égard. Peak Games n'assume aucune obligation ni responsabilité pour tout comportement d'utilisateur, ou tout enregistrement du contenu utilisateur ou conduite inappropriée dans les Services. Le contenu utilisateur envoyé aux Services n'est pas filtré ou enregistré par Peak Games. Les utilisateurs des Services assument tous les risques associés à leur utilisation, notamment, sans s'y limiter, l'exposition à du contenu injurieux ou indécent.

Même si nous n'y sommes pas tenus, Peak Games peut se réserver le droit, à son entière discrétion, de contrôler, interdire, réviser, modifier, supprimer, désactiver l'accès ou rendre inaccessible tout contenu utilisateur sans préavis pour toute raison ou sans aucune raison, à tout moment, pour le fonctionnement des Services, pour assurer le respect de ces Conditions, et pour respecter les lois et autres exigences légales en vigueur. En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous consentez irrévocablement à de tels contrôles et enregistrements. Vous reconnaissez et acceptez que vous n'attendez aucune confidentialité à l'égard de la transmission de tout contenu utilisateur, notamment, sans s'y limiter, les textes de chat et les communications orales.

4.4 Forums publics

Peak Games offre des pages de divertissement, des forums, des blogs et des fonctionnalités de chat dans les Services, sur lesquels les utilisateurs peuvent publier des informations. Sur ces médias, les utilisateurs peuvent publier des articles thématiques, des informations générales, des commentaires, et parfois même des données personnelles. Vous comprenez que Peak Games n'est pas responsable des informations publiées dans les Services, ou de la mauvaise interprétation d'autres utilisateurs de vos informations, commentaires et articles. Veuillez ne pas publier, charger, écrire ou transmettre dans les Services des informations que vous jugez confidentielles. Peak Games n'assume ni n'assumera jamais la responsabilité de l'utilisation de telles informations aucun dédommagement ne sera accordé pour les idées, procédés ou utilisations de toute information fournis sur ces médias.

4.5 Interactions des utilisateurs

Vous êtes entièrement responsable de vos interactions avec les autres utilisateurs des Services et toute autre partie avec laquelle vous interagissez à travers les Services ou les jeux. Peak Games se réserve le droit, sans obligation, de s'impliquer de quelque manière que ce soit dans ces conflits. Vous coopèrerez pleinement avec Peak Games pour enquêter sur toute activité illégale, frauduleuse ou inappropriée suspectée, notamment, sans s'y limiter, en donnant accès à Peak Games à toute partie de votre compte protégée par mot de passe.

Si vous entrez en conflit avec un ou plusieurs utilisateur(s), vous nous déchargez (ainsi que les cadres, directeurs, agents, filiales, sociétés associées et employés de Peak Games) de toute réclamation, demande et dommage (directs ou indirects) de tous types et de toutes natures, connus et inconnus, survenant de ces différends ou en connexion de quelque nature que ce soit avec ces différends.

5. Termes relatifs aux coûts et aux achats

5.1 Articles virtuels

Vous pouvez acheter avec de l'argent "réel" une licence limitée non transférable, révocable et ne pouvant pas faire l'objet d'une sous-licence pour utiliser
(a) de "l'argent virtuel", notamment, sans s'y limiter, les espèces virtuelles, les pièces de monnaie inhérentes aux jeux, et tout autre type de monnaies inhérentes aux jeux, pour toute utilisation dans les jeux
(b) des articles virtuels inhérents aux jeux (argent virtuel et articles virtuels inhérents aux jeux nommés collectivement "Articles virtuels") et
(c) d'autres biens et services ("Marchandise") au sein des Services pour votre divertissement personnel et non commercial. Vous êtes uniquement autorisé(e) à acheter des Articles virtuels à Peak Games ou à ses partenaires autorisés à travers les Services, et d'aucune autre façon.

Vous comprenez que Peak Games détient le droit absolu de gérer, réguler, contrôler, modifier ou éliminer les Articles virtuels et peut révoquer votre accès à ceux-ci à tout moment et pour toute raison, avec ou sans préavis. Peak Games ne saura être tenu responsable envers vous ou tout autre tiers dans le cas où Peak Games exerce de tels droits. Vous ne disposez d'aucune prétention, droit, titre, ou intérêt de propriété relatif à tout Article virtuel, indépendamment de tout paiement réalisé pour ces Articles virtuels.

Sauf en cas d'autorisation explicite de Peak Games,
(i) les transferts d'Articles virtuels vers d'autres comptes d'utilisateur sont strictement interdits
(ii) en dehors des Services, vous ne pouvez pas acheter ou vendre des Articles virtuels avec de l'argent "réel" ou échanger les articles contre des biens de valeur et
(iii) Peak Games ne reconnaît pas ces prétendus transferts d'Articles virtuels, ni les prétendus vente, don ou commerce dans le "monde réel" de tout ce qui apparaît dans les Services. Toute tentative de réaliser ce qui précède va à l'encontre des présentes Conditions d'utilisation, cela résultera en une résiliation automatique de vos droits d'utilisation des Articles virtuels et pourra entraîner la clôture de votre Compte. Tous les Articles virtuels sont perdus si votre Compte est clôturé ou suspendu pour toute raison, ou si Peak Games interrompt la prestation des Services.

Vous acceptez de ne pas revendiquer ni faire aucune réclamation à l'encontre de Peak Games, de ses filiales, directeurs, cadres, employés, agents ou concédants pour
(i) une réclamation portant sur le fait que vous possédez tout Article virtuel
(ii) une réclamation sur la valeur monétaire supposée d'un Article virtuel perdu suite à la suppression ou l'interruption de votre Compte ou suite à la modification, interruption ou expiration des présentes Conditions.

5.2 Coûts, remboursements et politique de retour

Toutes les ventes à travers les Services sont définitives. Vous reconnaissez et acceptez que tous les coûts applicables et autres frais (notamment, sans s'y limiter, les Articles virtuels) ne sont remboursables ni en partie ni en intégralité. Vous êtes entièrement responsable de tous les frais sur votre compte, notamment tout frais non autorisé. Peak Games n'effectue aucun remboursement et aucun échange des produits achetés dans ou à travers les Services.

EN SUS DE CE QUI PRÉCÈDE, VOUS RECONNAISSEZ QUE, SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DE LA LOI EN VIGUEUR, VOUS NE SEREZ PAS REMBOURSÉ(E), VOUS NE RECEVREZ PAS D'ARGENT NI DE DÉDOMMAGEMENT POUR LES ARTICLES VIRTUELS OU AUTRES ÉLÉMENTS DE JEU NON UTILISÉS SI LES SERVICES SONT INTERROMPUS POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT ET SANS PRÉAVIS, OU LORSQU'UN COMPTE EST CLÔTURÉ, QU'UNE TELLE CLÔTURE SOIT VOLONTAIRE OU INVOLONTAIRE.

Peak Games peut, à tout moment, revoir ou modifier la tarification, la disponibilité, les spécifications, les contenus, les descriptions ou les fonctionnalités des jeux ou de tout produit vendu à travers les Services. L'intégration de tout produit à travers les Services à un moment donné ne signifie pas et ne garantit pas que ce produit sera disponible à tout autre moment. Toutes ces modifications entreront en vigueur immédiatement après la publication des nouveaux tarifs des produits dans les Services

6. Mise à jour des Services

Vous reconnaissez et acceptez que Peak Games peut mettre à jour les Services et les jeux que vous avez installés sur votre ordinateur ou votre dispositif mobile avec ou sans préavis.

7. Services des tiers

Les Services et/ou les Jeux peuvent contenir des liens vers des services tiers et/ou les services des tiers peuvent vous être accessibles à travers les Services ou les Jeux. Les services tiers peuvent contenir, sans s'y limiter, des enregistrements et des partages, des liens vers les réseaux sociaux ou de nature similaire. Vous reconnaissez et acceptez que les services tiers sont soumis aux conditions générales respectives des tiers. Veuillez lire ces conditions générales de tiers attentivement car ils constituent un accord entre vous et les fournisseurs de services tiers correspondants.

8. Retours d'information

Peak Games apprécie les retours d'information, les commentaires et les suggestions permettant l'amélioration des Services ("Retours d'information"). Vous pouvez nous envoyer vos retours d'information par e-mail à l'adresse support@peakgames.net ou en les publiant dans la section "Avis de la clientèle" des jeux ou sur les pages de la boutique d'applications. Vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale, permanente, irrévocable, intégralement acquittée, exempte de redevances, pouvant faire l'objet d'une sous-licence, et transférable, au titre de tout droit de propriété intellectuelle que vous détenez ou contrôlez afin que Peak Games puisse copier, modifier et exploiter de toute autre manière les retours d'information et créer des œuvres dérivées à partir de ceux-ci, à toutes fins.

9. Limitation de garantie

SANS LIMITER LA RESPONSABILITÉ DE Peak Games AU TITRE DE LA SECTION LIMITATION DE RESPONSABILITÉ CI-DESSOUS, LES SERVICES SONT FOURNIS SUR UNE BASE "EN L'ÉTAT" ET "TELS QUE DISPONIBLES" POUR VOTRE UTILISATION, SANS GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE, NOTAMMENT, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES RELATIVES À LA QUALITÉ MARCHANDE, À L'ADÉQUATION À UN OBJECTIF PARTICULIER, AU TITRE DE PROPRIÉTÉ, À LA NON CONTREFAÇON, ET LES GARANTIES DÉCOULANT D'UNE CONDUITE HABITUELLE OU D'UN USAGE DU COMMERCE. PEAK GAMES NE GARANTIT PAS QUE VOUS SEREZ EN CAPACITÉ D'ACCÉDER AUX SERVICES OU DE LES UTILISER AUX MOMENTS OU DEPUIS L'EMPLACEMENT DE VOTRE CHOIX QUE LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS OU EXEMPTS D'ERREURS QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS OU QUE LES JEUX OU LES SERVICES SONT EXEMPTS DE VIRUS OU AUTRES COMPOSANTS MALFAISANTS.

10. Limitation de responsabilité

Dans les limites maximales autorisées par la loi, PEAK GAMES N'EST PAS RESPONSABLE ENVERS VOUS DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, FORTUIT, CONSÉCUTIF, SPÉCIAL, PUNITIF OU AUTRES DOMMAGES SIMILAIRES, NOTAMMENT, SANS S'Y LIMITER, LES PERTES DE REVENUS, PERTES DE PROFITS, PERTES DE DONNÉES OU INTERRUPTIONS DES ACTIVITÉS OU AUTRES PRÉJUDICES IMMATÉRIELS (QUELLE QUE SOIT LA QUALIFICATION DE CES PERTES), RÉSULTANT DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION OU DES SERVICES EUX-MÊMES OU EN RELATION AVEC CEUX-CI D'UNE FAÇON OU D'UNE AUTRE, QU'ILS SOIENT FONDÉS SUR LE PLAN CONTRACTUEL, DÉLICTUEL OU AUTRE, ET QUE PEAK GAMES AIT ÉTÉ AVERTI OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. PEAK GAMES N'EST PAS RESPONSABLE ENVERS VOUS D'UN MONTANT SUPÉRIEUR À CELUI QUE VOUS AVEZ PAYÉ À PEAK GAMES CONFORMÉMENT AUX PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION DANS LES SIX (6) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LA DATE À LAQUELLE VOUS FAITES VALOIR UN DOMMAGE POUR LA PREMIÈRE FOIS. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE SI VOUS N'AVEZ PAYÉ AUCUN MONTANT À PEAK GAMES DURANT LADITE PÉRIODE, VOTRE UNIQUE RECOURS (ET LA RESPONSABILITÉ EXCLUSIVE DE PEAK GAMES) POUR TOUT DIFFÉREND AVEC PEAK GAMES EST DE CESSER D'UTILISER LES SERVICES ET DE RÉSILIER VOTRE COMPTE.

Certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion de certaines garanties ou la limitation ou l'exclusion de la responsabilité pour certains types de dommages. Par conséquent, certaines des exclusions ou limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous. Lorsque Peak Games ne peut pas, en vertu des lois en vigueur, exclure de garantir ou limiter sa responsabilité dans les conditions prévues dans les présentes, l'étendue d'une telle garantie et de la responsabilité de Peak Games doit correspondre au minimum prévu par la loi en vigueur. En particulier, rien dans les présentes Conditions d'utilisation ne doit affecter les droits statutaires de tout utilisateur ou exclure ou restreindre toute responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel survenant de toute négligence ou de fraude de la part de Peak Games.

11. Dédommagement

Vous acceptez de dédommager, de défendre ou de dégager Peak Games de toute responsabilité, revendication, dommage ou autres pertes, notamment les frais de justice raisonnables, revendiqués par tout tiers et résultant de toute violation de votre part des présentes Conditions d'utilisation. Peak Games se réserve le droit, à vos frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de tout litige pour lequel vous seriez dans l'obligation de dédommager Peak Games, et vous acceptez de coopérer pour la défense de Peak Games contre ces revendications. Peak Games s'efforcera de manière raisonnable de vous avertir de toute revendication, action ou poursuite de cette nature dès que nous en prendrons connaissance.

Vous acceptez que les dispositions de ce paragraphe demeurent pleinement en vigueur après la résiliation de votre ou de vos Compte(s), ou des Services.

12. Règlement des différends et loi applicable

Dans le cas où un différend survienne entre vous et Peak Games, Peak Games vous recommande fortement de contacter Peak Games directement dans un premier temps pour tenter de trouver une solution en envoyant une demande d'assistance interne aux jeux par le biais de la section d'assistance, ou de contacter Peak Games à l'adresse privacy@peakgames.net.

Vous acceptez que tous les différends entre vous et Peak Games doivent être régis en vertu des lois de Turquie par un tribunal d'Istanbul indépendamment des conflits de dispositions légales, et de vous soumettre à la compétence dudit tribunal.

13. Aucune action collective

Vous et Peak Games pouvez uniquement engager une action l'un contre l'autre sur une base individuelle. EN ACCEPTANT LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION, VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS RENONCEZ AU DROIT D'ACTION COLLECTIVE ET QUE VOUS POUVEZ SEULEMENT ENTAMER UNE ACTION À L'ENCONTRE DE PEAK GAMES À TITRE PERSONNEL.

Cela signifie que:

  • Ni vous ni Peak Games ne peut entamer d'action en tant que plaignant(e) ou membre d'un recours collectif (action consolidée ou représentative),
  • L'arbitre ou le tribunal ne peut combiner les revendications de plus d'une personne en une seule action, et ne peut présider une procédure d'arbitrage d'action collective (sauf si vous et Peak Games êtes tous deux d'accord pour modifier cela),
  • La décision ou sentence de l'arbitre ou du tribunal relative à l'action d'une personne peut uniquement affecter la personne ayant entamé l'action, et non les autres utilisateurs des Services, et elle ne peut être utilisée pour statuer sur d'autres différends avec d'autres utilisateurs.

14. Divisibilité

Si toute partie des présentes Conditions d'utilisation ou de la Politique de confidentialité s'avère illégale ou inapplicable, en tout ou partie, par tout tribunal compétent, ladite disposition doit, dans la juridiction en question, être sans effet uniquement dans la limite de cette illégalité ou inapplicabilité, sans que cela ait un impact sur la validité et l’applicabilité de celle-ci de toute autre manière ou dans toute autre juridiction, et sans affecter le reste des dispositions de l'accord, qui demeureront pleinement en vigueur.

15. Cession

Peak Games peut transférer ou déléguer les présentes Conditions d'utilisation et/ou la Politique de confidentialité, en tout ou partie, à toute personne ou entité, à tout moment avec ou sans votre consentement. Vous ne pouvez pas transférer ou déléguer tout droit ou obligation en vertu des Conditions d'utilisation ou de la Politique de confidentialité sans l'accord préalable écrit de Peak Games, et tout transfert ou délégation non autorisé de votre part est sans effet.

16. Politiques supplémentaires

Peak Games peut établir des politiques supplémentaires relatives à des services spécifiques tels que les forums, les concours ou les programmes de fidélité. Vos droits d'utilisation de tels services sont soumis à ces politiques spécifiques et aux présentes Conditions d'utilisation.

17. Intégralité de l'accord

Les Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité constituent l'intégralité de l'entente entre vous et Peak Games, et elles remplacent toute entente antérieure des parties aux présentes en lien avec les présentes, qu'elle soit électronique, orale ou écrite, ou établie par les usages, les pratiques, les politiques ou les précédents, entre vous et nous relativement aux Services.

18. Exemption de renonciation

Le fait que Peak Games n'exige pas ou n'assure pas le strict respect de votre part de toute disposition des présentes Conditions d'utilisation ou de la Politique de confidentialité, ou le fait que Peak Games n'exerce pas un droit en vertu de celles-ci ne doit pas être interprété comme une renonciation ou un abandon des droits de Peak Games à faire valoir ou à s'appuyer sur une telle disposition ou un tel droit dans ce cas ou dans tout autre cas.

La renonciation expresse de Peak Games à toute disposition, condition ou exigence des présentes Conditions d'utilisation ou de la Politique de confidentialité ne constitue pas la renonciation à toute obligation future de respecter ladite disposition, condition ou exigence.

Sauf disposition contraire expresse et spécifique dans les présentes Conditions d'utilisation, aucune déclaration, affirmation, consentement, renonciation ou autre acte ou omission par Peak Games ne doit être interprété comme une modification des présentes Conditions d'utilisation, ni comme étant juridiquement contraignant, sauf s’il fait l’objet d’un document écrit sur papier signé à la main par vous et un agent dûment habilité de Peak Games.

19. Réparation équitable

Vous reconnaissez que les droits accordés et les obligations établies en vertu des présentes Conditions d'utilisation envers Peak Games sont de nature unique et irremplaçable, la perte desquels porterait un préjudice irréparable à Peak Games, et celui-ci ne saurait être indemnisé uniquement par des dommages-intérêts, de sorte que Peak Games est en droit de demander des mesures injonctives ou autres mesures réparatoires équitables (sans obligation de publier aucune caution, garantie ou preuve des dommages) dans toute éventualité de violation ou de rupture anticipée de votre part.

Vous renoncez définitivement à tous les droits pour rechercher une mesure injonctive ou une autre mesure réparatoire équitable, ou pour cesser ou limiter le fonctionnement des Services ou des Jeux, l'exploitation de toute publicité ou autres informations y afférant, ou l'exploitation des Services ou de tout contenu ou autre information utilisée ou affichée à travers les Services, et vous acceptez de limiter vos revendications aux seuls dommages-intérêts (le cas échéant), limités par la section 5.2 et 1.1.

20. Force majeure

Peak Games ne doit pas être tenu responsable en cas de retard ou de non-exécution de ses obligations résultant de causes externes au contrôle raisonnable de Peak Games, notamment, sans s'y limiter, en cas de manquement à l’exécution de ses obligations en vertu des présentes en raison de circonstances imprévues ou de causes externes au contrôle de Peak Games telles que les catastrophes naturelles, les guerres, le terrorisme, les émeutes, les embargos, les actes d'autorités civiles ou militaires, les incendies, les inondations, les accidents, les grèves, le manque d'équipement de transport, les pénuries de carburant, d'énergie, de main-d'œuvre, et de matériaux.

21. Partenariat

Vous acceptez que votre utilisation des Services ne constitue aucune association, partenariat ou emploi, et qu'aucune relation de mandataire n'existe entre vous et Peak Games en conséquence du présent Accord.

22. Avis

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